T.S.A. le dictionnaire

L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) est une aide financière destinée à compenser vos dépenses liées à la situation de handicap de votre enfant de moins de 20 ans. L'AEEH est versée aux parents. Elle peut être complétée, dans certains cas, par d'autres allocations.

Pour en bénéficier, vous devrez constituer un dossier auprès de la MDPH.

Les Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap (AESH) sont des personnels chargés de l’aide humaine. Ils ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève en situation de handicap, qu’ils interviennent au titre de l’aide humaine individuelle, de l’aide humaine mutualisée ou de l’accompagnement collectif.

Ils sont des acteurs-clés qui contribuent à la mise en place d’une École pleinement inclusive, pour offrir à chaque élève, de la maternelle au lycée, une scolarité adaptée à ses besoins.

Pour bénéficier de l'aide humaine, vous devrez faire la demande auprès de la MDPH.

L'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée ou demi-journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L'AJPP peut vous être accordée sur une période de 3 ans.

Vous avez droit à l'AJPP si vous êtes dans une des catégories suivantes :

• Salarié du secteur privé en congé de présence parentale
• Agent du secteur public en congé de présence parentale
• Voyageur représentant placier (VRP)
• Salarié à domicile employé par un particulier employeur
• Travailleur non-salarié
• En formation professionnelle rémunérée
• Demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi

La demande se fait auprès de la CAF en téléchargeant le formulaire de demande.

COMPLEMENT POUR FRAIS EN SUS

Un complément mensuel peut être attribué si les 3 conditions suivantes sont réunies :

• Des dépenses mensuelles exigées par l’état de santé de l'enfant (non remboursées par la Sécurité sociale ou par la mutuelle) sont engagées par la famille
• Ces dépenses dépassent 118,82 € par mois
• Les ressources du foyer ne dépassent pas un certain plafond

ATTENTION !!!! 

L'AJPP n'est pas cumulable, pour un même bénéficiaire, avec les prestations suivantes :

• Indemnisation des congés de maternité, de paternité ou d'adoption
• Allocation forfaitaire de repos maternel ou l'allocation de remplacement pour maternité (indemnités pouvant être versées aux travailleurs indépendants par leur régime d’assurance maladie)
• Indemnisation des congés maladie ou d'accident du travail
• Pension de retraite ou d'invalidité,
• Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
• Complément et majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) perçus pour le même enfant
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Prestation de compensation du handicap (PCH) liée à un besoin d'aide humaine
• Allocations chômage (L'AJPP n'est pas cumulable avec les indemnisations chômage. Le bénéficiaire de l'AJPP voit donc le versement, par Pôle emploi, de ses allocations chômage suspendu pendant la durée de perception de l'AJPP. Une fois les droits AJPP arrivés à épuisement, le versement des indemnités chômage reprend et se poursuit jusqu'à leur terme)

Prise en charge d'une Affection de Longue Durée (ALD) par l'Assurance maladie. Il existe plusieurs types d'ALD. Certaines sont exonérantes, c'est-à-dire que les frais liés aux soins sont remboursés au maximum du plafond de remboursement par l'Assurance Maladie.

Qui peut prétendre à l'ALD ?

Il existe 2 types d’ALD : l’ALD exonérante et l’ALD non exonérante

Les Agences Régionales de Santé sont chargées d'assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d'accroître l'efficacité du système. Son champ d'intervention couvre tous les domaines de la santé publique : prévention, promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires, organisation de l'offre de soins dans les cabinets médicaux de ville, en établissements de santé et dans les structures médico-sociales.

L'Auxiliaire de Vie Scolaire est affectée auprès d'un enfant ou d'un adolescent handicapé dans une école, un collège ou un lycée dont le projet prévoit l'accueil régulier d'élèves handicapés dans les classes ordinaires de l'Education Nationale.

On peut distinguer l'AVS-CO qui intervient auprès d'une équipe éducative dans un dispositif collectif et l'AVS-I qui est une aide individuelle à l'élève mentionnée dans son PPS.

Ce dispositif cèdera la place aux AESH.

Il existe des CAMPS dans plusieurs départements, cette structure entre dans la catégorie des établissements et services sociaux ou médico-sociaux destiné au dépistage, au diagnostic, au traitement, à la rééducation et au suivi des enfants présentant un handicap avant leur scolarisation.

Le Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel permet de favoriser et de maintenir une existence autonome pour les personnes soignées, par des actions de soutien et des thérapies de groupe.

L’accueil et l’organisation d’activités adaptées  (musique, peinture, expression corporelle, groupes de parole par exemple) ont pour but d’éviter l’isolement et la perte des capacités relationnelles, affectives, ou cognitives et s’adressent à des personnes (enfants et adultes) vivant à domicile, parfois isolées et souhaitant trouver un cadre plus structuré en journée.

Les C.A.T.T.P. fonctionnent en complémentarité des Centres Médico-Psychologiques.

L'accueil du patient est systématiquement validé par le médecin psychiatre référent de la structure après une consultation en Centre Médico-Psychologique / Antenne Médico-Psychologique (urgences des hôpitaux généraux) ou une hospitalisation au Centre Hospitalier Spécialisé de Bégard ou en Hôpital de Jour.

La CDAPH évalue l'état de santé de la personne en situation de handicap selon un guide-barème, et fixe un taux d'invalidité. Elle seule est compétente pour prendre les décisions concernant l’ouverture des droits. Les décisions prises par la CDAPH peuvent faire l’objet d’un recours.

La commission attribue l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) selon l'état de santé de l'enfant ou de l'adolescent. Pour les adultes, elle décide de l'attribution de l'AAH (allocation aux adultes handicapés).

Elle évalue les besoins de compensation de la personne handicapée (enfant et adulte) selon sa situation, ses attentes et ses projets, et attribue la prestation de compensation.

La CDAPH se prononce sur les mesures propres à favoriser l’inclusion scolaire et sociale de l'enfant et de l'adolescent en situation de handicap. Elle donne son accord pour son orientation vers le milieu scolaire ordinaire. Si la commission préconise l'orientation vers le milieu médico-social, elle propose aux parents un choix entre plusieurs solutions adaptées d'établissements et de services d'accompagnement.

Désormais, les informations sur la situation d’un élève en situation de handicap sont regroupées dans un document unique, le GEVA-sco (guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation). C’est le document officiel permettant les échanges entre l’Éducation nationale (équipe de suivi de la scolarisation) et la MDPH.

La CLIS est une classe à part entière de l'école dans laquelle elle est implantée.

L'effectif des CLIS, comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire, est limité à 12 élèves. Toutefois, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale (I.A.-D.S.D.E.N.) peut décider, après avis de l'inspecteur de circonscription, de limiter l'effectif d'une CLIS donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique de la classe ou si les restrictions d'autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient.

La CLIS est prise en compte au même titre qu'une autre classe de l'école dans la définition de la quotité de décharge d'enseignement du directeur de l'école. Elle est placée, comme toutes les classes de l'école, sous l'autorité de l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle elle se situe.

Le projet d'organisation et de fonctionnement de la CLIS implique tous les enseignants de l'école dans la mesure où chacun d'entre eux peut être amené à scolariser partiellement dans sa propre classe un ou des élèves de la CLIS, pour une durée, selon des modalités et des objectifs qui peuvent varier sensiblement d'un élève à l'autre. Les élèves de la CLIS sont partie prenante des activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d'école. Le projet de la CLIS peut prévoir l'affectation par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, d'une personne exerçant les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire collectif.

Conformément à l'article R 351-24 du code de l'éducation, lorsque l'école compte une CLIS accueillant des élèves sourds, un document, annexé au projet d'école, précise le ou les modes de communication proposés à ces élèves.

La CLIS dispose d'un local adapté à cet usage, conforme aux normes en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité. Une importance particulière doit être attachée aux conditions d'accessibilité de ces classes et aux moyens spécifiques indispensables à leur équipement et à leur fonctionnement (mobiliers ou sanitaires aménagés, matériels pédagogiques adaptés, fournitures spécifiques...).

L'association des collectivités locales permet de créer les conditions favorables au bon fonctionnement des CLIS (disponibilité de locaux, présence de personnels de service qualifiés, financement de certaines dépenses...). Elle doit donc être activement recherchée.

1 - Typologie et implantation des CLIS

Les élèves orientés en CLIS bénéficient d'une pédagogie adaptée à leurs besoins spécifiques. Pour autant, l'affectation des élèves dans ces CLIS relèvent d'une régulation départementale.

La constitution du groupe d'élèves d'une CLIS ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, ce qui serait contraire au principe même du PPS, mais une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d'apprentissage, condition nécessaire à une véritable dynamique pédagogique, et en cohérence avec la catégorie de CLIS définie ci-dessous.

CLIS 1 : classes destinées aux élèves dont la situation de handicap procède de troubles des fonctions cognitives ou mentales. En font partie les troubles envahissants du développement ainsi que les troubles spécifiques du langage et de la parole.

CLIS 2 : classes destinées aux élèves en situation de handicap auditif avec ou sans troubles associés.

CLIS 3 : classes destinées aux élèves en situation de handicap visuel avec ou sans troubles associés.

CLIS 4 : classes destinées aux élèves en situation de handicap moteur dont font partie les troubles dyspraxiques, avec ou sans troubles associés, ainsi qu'aux situations de pluri-handicap.

Il appartient à l'I.A.-D.S.D.E.N. de réaliser une cartographie des CLIS de son département, mentionnant les grands axes du projet pédagogique de chacune d'entre elles et la catégorie à laquelle elle se réfère.

Le recteur est garant de la cohérence de la carte académique des CLIS, notamment concernant la possibilité pour chaque élève d'un parcours scolaire cohérent au-delà du premier degré.

Avant chaque rentrée scolaire, compte tenu des éléments d'analyse élaborés par le groupe technique départemental de suivi de la scolarisation des enfants et des adultes handicapés, créé par l'article D 312.10.13 du code de l'action social et des familles, l'I.A.-D.S.D.E.N. procède aux ajustements qu'il convient d'apporter à la carte départementale des CLIS en vue de répondre globalement à l'ensemble des notifications d'orientation prises par la C.D.A.P.H., en lien étroit avec la carte des établissements et services médico-sociaux qui ont à intervenir dans les écoles pour contribuer à la réalisation des P.P.S. Ces ajustements sont présentés aux instances paritaires départementales consultatives selon la réglementation en vigueur.

Une information actualisée sur les projets pédagogiques des CLIS et leur implantation géographique est transmise annuellement à la M.D.P.H. du département ainsi qu'aux autres I.A.-D.S.D.E.N. de l'académie.

2 - Rôle de l'enseignant de la CLIS

Le projet de la CLIS est élaboré et mis en oeuvre par l'enseignant qui y est affecté. Il n'est pas conçu de façon autonome mais en articulant les objectifs visés par les projets personnalisés de scolarisation des élèves concernés entre eux et avec le projet d'école. Il constitue donc la mise en cohérence dans le temps et en termes de contenus de ces diverses composantes.

Le bon fonctionnement de la CLIS requiert également un travail précis d'organisation et de coordination de la part de l'enseignant, dont la mission est double.

Spécialiste de l'enseignement aux élèves handicapés, sa première mission est, dans le cadre horaire afférent à son statut, de proposer aux élèves handicapés les situations d'apprentissage qui répondent à leurs besoins. Tous les élèves de la CLIS reçoivent un enseignement adapté de la part de l'enseignant de la CLIS, même si la mise en oeuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation conduit ces élèves à fréquenter, autant que possible une classe ordinaire. De ce fait, s'il est possible qu'à un moment donné, l'enseignant de la CLIS ne dispose que d'un groupe réduit, il n'est pas envisageable qu'il assure un enseignement face à un seul élève.

Le travail des élèves de la CLIS s'inscrivant dans la durée, l'enseignant organise le travail des élèves handicapés dont il a la responsabilité en fonction des indications des projets personnalisés de scolarisation, en lien avec l'enseignant référent et avec les enseignants des classes de l'école ou, le cas échéant, ceux d'une unité d'enseignement.

Les modalités d'organisation des concertations de l'enseignant de la CLIS avec les établissements ou services médico-sociaux ou les établissements de santé qui contribuent à la mise en oeuvre des PPS des élèves sont clairement précisées avec les partenaires et prises en compte dans le projet de la classe, de telle sorte que l'enseignant de la CLIS puisse assister à ces réunions sans réduire le temps de scolarisation des élèves.

Les enseignants affectés à ces classes sont titulaires de l'option du C.A.P.A.-S.H. correspondant le mieux au projet défini pour la classe concernée : A, B, C ou D. Le cas échéant, le projet spécifique d'une CLIS donnée peut correspondre à plusieurs options. Il appartient à l'I.A.-D.S.D.E.N. de définir la ou les options relatives à chaque classe.

L'existence d'une CLIS dans une école est signalée au mouvement des enseignants du premier degré.

Les centres médico-psychologiques (CMP) sont des unités d’accueil et de coordination pour des soins psychiatriques en milieu ouvert, offrant prévention, diagnostic, soins ambulatoires et interventions à domicile. On distingue CMP de CMPP. 

• Les CMP sont des centres spécialisés dans la prise en charge de la santé mentale des adultes ou des enfants et sont rattachés aux secteurs hospitaliers.

• Les CMPP (Centres Médico Psychologiques Pédagogiques) accueillent les enfants et adolescents de 0 à 20 ans pour les aider dans des difficultés passagères ou durables qui relèvent de la psychologie, de la pédopsychiatrie, de l’orthophonie, de la psychomotricité ou de la psychopédagogie.

CMPP :

Les familles peuvent consulter le centre de leur propre initiative ou sur le conseil d'un médecin, d'un travailleur social, d'un enseignant. Un premier rendez-vous est proposé avec un des professionnels de l'équipe pour un entretien au cours duquel l'enfant et ses parents expriment leurs difficultés. Selon la nature de ces difficultés, des recherches complémentaires sont possibles (examen psychologique, bilans orthophonique, psychomoteur ou psychopédagogique). En raison des nombreuses demandes, les délais pour obtenir un premier rendez-vous dans certains CMPP peuvent être de plusieurs mois.

Après ces évaluations, les différents professionnels se réunissent pour élaborer un diagnostic et proposer une prise en charge thérapeutique adaptée. Les horaires, le rythme, la durée des séances sont choisis en accord avec la famille.

Les traitements réalisés par le CMPP sont financés par l'assurance maladie. Les frais de transport des enfants et adolescents en situation de handicap pris en charge par des CMPP sont intégralement remboursés par la sécurité sociale (contribution forfaitaire de 2€). Toutefois, le remboursement des frais nécessite une prescription médicale de transport avec demande d’accord préalable. 

Les rééducations se font sous forme de séances individuelles ou en groupe quelques heures par semaine. Les traitements envisagés peuvent être :

• des séances d’orthophonie ;
• des séances de psychomotricité ;
• une psychothérapie avec l'enfant ou l'adolescent, éventuellement associée à des entretiens avec les parents ;
• des séances de psychopédagogies spécialisées en français ou en mathématiques ;
• une thérapie familiale.

Les différents traitements réalisés par le CMPP sont financés par l'assurance maladie. Le délai avant la mise en place de la première séance peut être long.

Elle accompagne 60 millions d'assurés tout au long de leur vie, en prenant en charge leurs soins quels que soient leurs ressources, leur situation ou leur état de santé. Elle garantit ainsi un accès universel aux droits et elle permet l'accès aux soins.

Le congé de présence parentale est le congé dont peut bénéficier tout parent qui a un enfant à charge effective et permanente, âgé de moins de 16 ans, ou entre 16 et 20 ans sous réserve qu’il ne perçoive pas une rémunération supérieure à 55 % du SMIC, victime d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap grave nécessitant des soins contraignants ou une présence soutenue. Ce congé est assorti d’une allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour la personne qui interrompt ou réduit son activité professionnelle.

Les troubles dys ou dys- sont des troubles spécifiques durables, qui concernent les dysfonctionnements, plus ou moins sévères, des fonctions cognitives du cerveau relatives au langage, à l'écriture, au calcul, aux gestes et à l'attention. Les personnes qui en souffrent n'ont pas de déficience intellectuelle globale. Ces troubles apparaissent au cours du développement de l'enfant et persistent à l'âge adulte.

Environ 40 % des enfants concernés par un trouble des apprentissages en présentent plusieurs.  Bien qu'ils concernent directement les apprentissages et ont donc un impact sur la vie scolaire, ces troubles ont également une incidence sur la vie sociale et professionnelle de la personne concernée

Ces troubles sont répertoriés dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-5)⁷, sous les appellations diverses suivantes :

• Trouble du langage (appelé communément « dysphasies ») ;
• trouble spécifique des apprentissages :
  • avec déficit en lecture (appelé communément « dyslexies »),
  • avec déficit de l’expression écrite (appelé communément « dysorthographies »),
  • avec déficit du calcul (appelé communément « dyscalculies ») ;
• trouble développemental de la coordination (appelé communément « dyspraxies », incluant certaines formes de « dysgraphies ») ;
• déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (appelé communément « TDA/H »).

Le DSM-5 définit ainsi les troubles spécifiques des apprentissages :

• Ils sont diagnostiqués par des outils d’évaluation standardisés révélant des scores déficitaires en référence aux normes attendues pour l'âge ;
• Ils sont spécifiques, ne pouvant pas être entièrement expliqués par une autre pathologie sensorielle (surdité, vision), neurologique (lésions cérébrales innées ou acquises), intellectuelle ou psychiatrique (troubles du développement de la personnalité, de la sphère émotionnelle et/ou comportementale.), ni par un manque d’apport socioculturel ;
• Ils sont durables, persistants depuis au moins six mois en dépit d’une prise en charge individualisée et d’une adaptation pédagogique ciblée ; ils persisteront tout au long de la vie. Ils sont présents dès les premières étapes du développement, mais ils peuvent se manifester plus tardivement (lorsque l'enfant n'arrive plus à mettre en place des stratégies de compensation de son (ses) trouble(s) ;
• Ils interférent de façon significative avec la réussite scolaire, le fonctionnement professionnel ou les activités de la vie courante.

Un externat médico-pédagogique accueille des enfants présentant des troubles du développement du langage auxquels peuvent s'associer d'autres troubles de l'apprentissage, des troubles dyspraxiques, de la mémoire, de l'attention avec ou sans hyperactivité.

Une équipe pluridisciplinaire propose, de façon individuelle ou collective, des actions éducatives, pédagogiques et thérapeutiques, en alternant ateliers d'expression, temps de scolarité, ateliers ludiques et sportifs, lieux de parole. Cette équipe est généralement composée d'éducateurs spécialisés, de psychothérapeutes, de psychomotriciens, de kinésithérapeutes, d'orthophonistes et de psychiatres. C'est un établissement financé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie 

L’équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) ou l’équipe pluridisciplinaire fait partie des différentes instances des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

L'EPE évalue les besoins de compensation sur la base du projet de vie de la personne handicapée ayant déposé une demande.

Cette évaluation sert ensuite de base à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) chargée de prendre les décisions relatives à l’ensemble des droits de cette personne.

L'équipe de suivi de scolarisation (ESS) est chargée d'assurer le suivi des décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) concernant les élèves handicapés.

Se réunissant au moins une fois par an afin de procéder à l'évaluation du PPS (projet personnalisé de scolarisation) et de sa mise en œuvre, l'ESS a pour mission d'en faciliter la mise en place et d'en assurer le suivi sur la base des décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Exerçant une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l'élève handicapé, elle peut, à ce titre, si elle le juge nécessaire, faire à la CDAPH des propositions d'évolution ou de modifications du PPS. Avec l'accord des parents de l'élève, et si elle le juge utile, l'ESS peut également proposer une révision de l'orientation de l'élève.

L'ESS est composée de toutes les personnes qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève handicapé

• les parents de l'élève ;
• l'enseignant référent ;
• les enseignants de l'élève handicapé (y compris les enseignants spécialisés de l'établissement médico-social) ;
• le ou les accompagnant(s) d’élèves en situation de handicap (AESH) ;
• le chef d'établissement ou le directeur de l'établissement médico-social ;
• le psychologue scolaire ou le psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN) ;
• les professionnels de santé (y compris ceux issus du secteur libéral) ;
• les professionnels des services sociaux.

Source : code de l'Éducation

Ce document regroupe les principales informations sur la situation d’un élève, afin qu’elles soient prises en compte pour l’évaluation de ses besoins de compensation en vue de l’élaboration du PPS. C’est un outil d’observation partagée, d’échanges entre partenaires, de recueil et de transmission d’informations relatives au parcours de scolarisation d’un élève en situation de handicap.

Le GEVA-sco existe sous deux formes :

• un GEVA sco première demande : le GEVA-sco première demande concerne les élèves qui n’ont pas encore de PPS. Le GEVA-sco première demande permet à l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) de la MDPH d’analyser la situation et les besoins de l’élève et de proposer, le cas échéant, un projet personnalisé de scolarisation ;
• un GEVA-sco réexamen : le GEVA-sco réexamen concerne les élèves qui ont déjà un PPS. Il permet d’évaluer les compétences, les connaissances acquises et les difficultés qui subsistent au regard des aménagements, adaptations, orientations et compensations mis en œuvre.

Les Instituts Médico-Éducatifs, désignés aussi par le sigle IME, sont des établissements qui accueillent les enfants et adolescents atteints de handicap mental, ou présentant une déficience intellectuelle liée à des troubles de la personnalité, de la communication ou des troubles moteurs ou sensoriels .

Les équipes de ces établissements mettent en œuvre un accompagnement global tendant à favoriser l'intégration dans les différents domaines de la vie, de la formation générale et professionnelle.

Cet accompagnement comporte :

• l'accompagnement de la famille et de l'entourage habituel de l'enfant ou de l'adolescent ;
• les soins et les rééducations ;
• la surveillance médicale régulière, générale, ainsi que celle de la déficience et des situations de handicap ;
• l'enseignement et le soutien pour l'acquisition des connaissances et l'accès à un niveau culturel optimal ;
• des actions tendant à développer la personnalité, la communication et la socialisation.

L'IME est le terme générique qui permet de regrouper plusieurs catégories de structures qui fonctionnent en internat, en externat, en semi-internat ou en accueil temporaire. Ils peuvent se distinguer en fonction de l'âge des enfants accueillis :

• de 3 à 20 ans en Institut Médico-Éducatif (IME, terme générique)
• de 3 à 14 ans, en Internat Médico-Pédagogique (IMP), ou Externat Médico-Pédagogique (EMP)
• de 14 à 20 ans, en Section d'Initiation et de Première Formation Professionnelle (SIPFP).

Rattaché à l’IME, l’IMP se consacre aux enfants et adolescents de 3 à 14 ans qui présentent une déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés. Selon les places disponibles, vous pouvez indiquer l’IMP au sein duquel vous souhaitez inscrire votre enfant, en accord avec la décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). N’hésitez surtout pas à demander une visite de l’établissement et à rencontrer l’équipe auparavant !

Les actions d’accompagnement

L’IMP dispense une éducation et une scolarisation adaptées aux difficultés et aux besoins des enfants autistes. Il met en place un projet personnalisé et travaille sur tous les domaines de compétence grâce à l’action conjointe de chaque membre de l’équipe pluridisciplinaire. 

L’IMPro fait également partie intégrante de l’IME. Il s’adresse aux adolescents de 14 à 20 ans avec une déficience intellectuelle, quel que soit le degré de leur déficience, et/ou  ayant des troubles sensoriels ou/et  cognitifs, pouvant s’accompagner de troubles associés. La CDAPH désigne l’IMPro dans lequel les adolescents seront orientés. Comme pour chaque service composant un IME, la Sécurité sociale assure les frais (repas, transports…) liés à l’accompagnement des adolescents.

Accompagnement et formation professionnelle

La prise en charge des adolescents autistes en IMPro se base sur l’éducation et la formation professionnelle. L’établissement propose là aussi, un accompagnement pluridisciplinaire visant à développer les compétences pré-professionnelles puis professionnelles de la personne. Une technicité est déjà enseignée par des professionnels de l’IMPro, spécialisés dans un domaine de compétence (espaces verts, blanchisserie, cuisine, entretien des locaux, informatique, secrétariat…). Ce sont des éducateurs techniques.

Puis des stages en entreprises sont proposés aux jeunes pour qu’ils puissent développer et affiner leurs compétences. Le travail autour de l’acquisition d’une plus grande autonomie est poursuivi conjointement.

(source : Autisme info service)

Il existe une Maison Départementale des Personnes Handicapées par département sous la direction du Conseil général. Elle a une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap.

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle permet de rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. La PCH comprend 5 formes d'aides (humaine, technique, aménagement du logement, transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière). Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence. La PCH est attribuée à vie si votre état de santé ne peut pas s'améliorer.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14202

Les PCO s'adressent aux jeunes enfants de 0 à 6 ans pour lesquels l'entourage et / ou le médecin constate des écarts inhabituels de développement.

Elles aident les familles dans le parcours de soins de leur enfant en garantissant une intervention précoce. L’intervention précoce permet d’éviter le « sur handicap », et d’aider au cheminement vers le diagnostic.
Ces plateformes ont aussi pour objectif de permettre de nouvelles pratiques de coordination et de gestions des délais pour les structures de type CAMSP,  CMP, etc.

Le Pôle de compétences et de prestations externalisées (PCPE) est rattaché à un établissement ou service médico-social existant, dont il ne doit pas reproduire le fonctionnement. Il s’adresse à l’ensemble des situations de handicap en donnant l’accès à des prestations professionnelles, dont les qualifications sont reconnues et les pratiques conformes aux recommandations de bonnes pratiques en vigueur.

Leur visée résolument inclusive permet un accompagnement selon les besoins et les compétences de chacun, sur ses lieux de vie (domicile, lieux de scolarisation, de formation, de travail, de loisir…).

Leur intervention fait suite à une orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), après une demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département de résidence, mais les PCPE peuvent être sollicités directement selon les situations et accompagner cette démarche administrative.

https://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/livret_pcpe-2.pdf

La mise au point du projet personnel de scolarisation consiste à une mise à plat des besoins nécessaires pour scolariser l’enfant et à une identification des aides à prévoir. Le professeur des écoles peut s’appuyer sur cette évaluation, qui permet de déterminer les aménagements pertinents : organisation spécifique de la classe, unité localisée pour l'inclusion scolaire, décloisonnement dans une autre classe, intervention d’une personne spécialisée, etc. Ces aménagements sont décidés non pas par l’enseignant mais par la MDPH sachant que le PPS est inclus dans le Plan de Compensation du Handicap (PCH) décidé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Les parents doivent être associés à la finalisation de cette évaluation : ils doivent pouvoir réagir et émettre des observations.

L’approche permet aussi de réfléchir sur les pratiques pédagogiques requises.

Le Sessad apporte un soutien spécialisé en développant des actions de soins et de rééducation dans les lieux de vie de l’élève en situation de handicap.

Il participe à l’inclusion scolaire et à l’acquisition de l’autonomie grâce à des moyens médicaux, paramédicaux, éducatifs et pédagogiques adaptés. Il intervient auprès d’enfants et de jeunes en intégration individuelle ou en intégration collective.

Il peut s'agir d'actes médicaux spécialisés, de rééducations dans divers domaines (kinésithérapie, orthophonie, ergothérapie…) ou d'un soutien spécifique dispensé par un enseignant spécialisé.

Le trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) est défini par l'association, selon des modalités variables, d'un déficit attentionnel, d'une hyperactivité motrice et d'une impulsivité.

Les troubles du neuro-développement se caractérisent par une perturbation du développement cognitif ou affectif de l'enfant qui entraine un retentissement important sur le fonctionnement adaptatif scolaire, social et familial. Les TND regroupent

• le Trouble du Développement Intellectuel (TDI, déficience intellectuelle),
• le Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA, autisme),
• le Trouble du Développement du Langage oral (TDL, dysphasie) ou de la Coordination (TDC, dyspraxie),
• le Trouble Déficit de l’Attention avec ou sans Hyperactivité (TDAH),
• les troubles spécifiques des apprentissages scolaires (dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, …),
  auxquels s’ajoutent les fréquentes associations de plusieurs troubles chez une même personne

Le Trouble du Spectre de l'Autisme (TSA) regroupe un ensemble de troubles neurobiologiques qui agissent sur le développement des personnes dites « autistes ». Ils se caractérisent notamment par des dysfonctionnements dans les interactions sociales, la communication, les comportements et les activités.

De 6 à 11 ans, les enfants autistes peuvent être reçus en unité d’enseignement en élémentaire. L’enseignement et les interventions se déroulent de la même manière qu’en UEMA, dans un cadre structuré et sécurisant. 

En UE, les élèves sont suivis par une équipe pluridisciplinaire. 

Implantés dans des écoles ordinaires, ces dispositifs sont gérés par un établissement médico-social (de type IME) qui signe une convention avec l’Éducation nationale. Une étroite collaboration nait alors entre les établissements médico-sociaux et les établissements scolaires publics.

Une unité d’enseignement vise à la scolarisation et aux apprentissages scolaires à temps plein. Dans ce cadre, elle propose un accompagnement basé sur les principes de l’éducation structurée et des méthodes cognitivo-comportementales et développementales. Parallèlement aux temps de travail au sein de leur classe, les enfants évoluant en unité d’enseignement peuvent bénéficier de temps d’inclusion au sein des classes ordinaires de l’école. De même, les moments hors classe comme la récréation et la cantine sont partagés avec les autres élèves de l’école, favorisant ainsi l’inclusion et la socialisation.

Les jeunes enfants autistes de 3 à 6 ans sont pris en charge dans des unités d’enseignement en maternelle. Après 3 ans en UEMA, l’objectif est de permettre aux élèves de poursuivre une scolarité en classe ordinaire, avec ou sans AVS (auxiliaire de vie scolaire). Si ce n’est pas le cas, ils pourront être accueillis en UEEA ou en ULIS ou en établissement médico-social.

En UE, les élèves sont suivis par une équipe pluridisciplinaire.

Implantés dans des écoles ordinaires, ces dispositifs sont gérés par un établissement médico-social (de type IME) qui signe une convention avec l’Éducation nationale. Une étroite collaboration nait alors entre les établissements médico-sociaux et les établissements scolaires publics.

Une unité d’enseignement vise à la scolarisation et aux apprentissages scolaires à temps plein. Dans ce cadre, elle propose un accompagnement basé sur les principes de l’éducation structurée et des méthodes cognitivo-comportementales et développementales. Parallèlement aux temps de travail au sein de leur classe, les enfants évoluant en unité d’enseignement peuvent bénéficier de temps d’inclusion au sein des classes ordinaires de l’école. De même, les moments hors classe comme la récréation et la cantine sont partagés avec les autres élèves de l’école, favorisant ainsi l’inclusion et la socialisation.

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire ou ULIS sont, en France, des dispositifs qui permettent la scolarisation d'élèves en situation de handicap au sein d'établissements scolaires ordinaires. Les ULIS se trouvent ainsi sous la responsabilité du chef d'établissement.